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  • Raison sociale : Keolis Littoral
  • Siège social : 2 avenue du Pont Neuf - CS 30191 - 17308 Rochefort cedex
  • Tél. : 05 46 82 31 20
  • Fax : 05 46 99 75 51
  • RCS : 339343808
  • Hébergement : Sopra Steria Groupe

société anonyme, dont le siège est sis PAE les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 326 820 065. Téléphone : 01 40 67 29 29

Conditions d'utilisation du site internet www.keolislittoral.com

Les présentes conditions d’utilisation du site sont rédigées en langue française et ont été mises à jour le 28 novembre 2019.
Elles sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire entre les parties.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Rochefort. L’utilisation du site www.keolislittoral.com implique de votre part une adhésion aux présentes dispositions. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, vous devez immédiatement mettre fin à votre accès et à l’utilisation du Site.
Keolis Littoral se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment et vous en informera en indiquant sur cette page la date de sa dernière mise à jour. Votre utilisation postérieure à l’affichage de ces modifications impliquera votre consentement aux dits changements.
Nous vous invitons, par conséquent, à revoir nos conditions et notamment la Politique de protection des données chaque fois que vous visiterez notre Site, afin de vérifier l’usage qui sera fait des informations collectées. 

 

IDENTIFICATION 

Raison sociale : Keolis Littoral
Société en Nom Collectif
Siège social : 2 avenue du Pont Neuf - CS 30191 - 17308 Rochefort cedex
Pays : FRANCE
Téléphone : 05 46 82 31 20
Fax : 05 46 99 75 51
Mail : keolis-littoral@keolis.com
Site Web : www.keolislittoral.com
TVA Intracommunautaire
RCS 339343808
Code APE 4939A / Transports routiers réguliers de voyageurs

 

UTILISATION DU SITE 

Généralités 
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Une utilisation des services de commande de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Keolis Littoral, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le Site. 

Propriété intellectuelle 
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Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Keolis Littoral.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
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Liens hypertextes vers d’autres sites 
Keolis Littoral ne pouvant contrôler l’ensemble des sites vers lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter la navigation des utilisateurs, ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de protection des données. 

 

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES 

Utilisation des données personnelles 
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par courrier électronique ; une vérification d’identité sera alors effectuée.
Les adresses de courrier électronique sont uniquement destinées aux services de Keolis Littoral.
Les courriers électroniques envoyés font clairement apparaître dans leur objet l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
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Nous pouvons également communiquer vos données personnelles dans les cas prévus par la loi, sur demande d’un organisme gouvernemental ou d’une autorité de contrôle, ou encore si nous pensons qu’une telle communication est nécessaire afin de : 

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- protéger les droits ou la propriété de Keolis Littoral
- prévenir une infraction pénale ou préserver la sécurité nationale
- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du grand public 

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Dans les cas précités, vous seriez informé par courrier électronique ou au moyen d’un avis bien visible sur le site  www.keolislittoral.com. 

Service responsable 
Toute demande d’information, de droit d’accès ou d’opposition concernant la protection des données à caractère personnel peut être faite de manière suivante :
- par mail à keolis-littoral@keolis.com
- par courrier à Keolis Littoral – 2 avenue du Pont Neuf - CS 30191 - 17308 ROCHEFORT Cedex
- par téléphone au 05 46 82 31 20

Utilisation de l’adresse électronique 
Vous avez la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations liées à vos demandes de renseignements via le site www.keolislittoral.com 

Cookies
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RECLAMATION

Pour toute contestation, le Client pourra écrire à Keolis Littoral – 2 avenue du Pont Neuf - CS 30191 - 17308 ROCHEFORT Cedex ou téléphoner Keolis Littoral 05 46 82 31 20.

En cas de contestation, le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Client, après avoir saisi le service Client Keolis Littoral et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303- 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.